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ARTICLE 1: Objet et champ d'application

Toute commande de marchandises implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de marchandises faites par notre entreprise.

En conséquence, la passation d'une commande par un client implique l'adhésion sans réserve de ce dernier, aux présentes Conditions Générales de Vente.

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment notre catalogue de pièces détachées n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.

ARTICLE 2: COMMANDES

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos pièces détachées, véhicules et autres articles figurant sur notre site Internet et notre catalogue et accepté par notre société, accompagné du paiement de celle-ci.

Les commandes transmises à notre entreprise sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite de notre part.

Les commandes acceptées ne peuvent être annulées, même partiellement, sans notre consentement écrit.

Le client dispose d'un délai de 7 jours de rétractation à compter de la date de passage de la commande.

Au passage d'une commande, le client a la possibilité de demander une mise à disposition de celle-ci dans nos locaux afin de pouvoir retirer la marchandise dans la semaine qui suit la date de la commande. Lors du retrait de sa commande il est impératif que celui-ci vérifie sa marchandise et qu’il signe le double de sa facture avant de quitter le magasin. Aucun recours ne sera possible ultérieurement.

Pour les commandes via notre catalogue, il est impératif de nous contacter par téléphone ou par mail et de nous communiquer les références afin de pouvoir calculer les frais de transport et informer le client si les articles sont disponibles.

A réception de sa commande, le client dispose de 72h pour nous signaler tout manquement à l'intérieur de son colis. Une fois ce délai dépassé, aucun recours ne sera possible.

ARTICLE 3 : PAIEMENT

Nos factures sont payables au comptant au passage de la commande soit par chèque bancaire, soit par paiement sécurisé via notre site internet www.renov-2cv-mehari36.com. Toutes les commandes passées depuis l’étranger sont payables exclusivement par paiement sécurisé ou par virement.

Nous nous réservons le droit de demander un acompte représentant au moins 30% du montant TTC de la commande si celle-ci est une commande spéciale (exemple : restauration d'un véhicule).

En cas d'annulation de la commande par le client sans notre accord écrit, l'acompte perçu nous reste acquis sans préjudice du complet paiement du prix correspondant à la partie de commande déjà exécutée.

Les bons de réductions ou remises diverses envoyés via notre site internet sont uniquement utilisables pour les commandes passées sur celui-ci.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ONEY x PAYPLUG

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank Oney Bank propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney ». Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou prestation de services de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois par carte bancaire. Ce financement peut être proposé au client avec ou sans frais, selon le choix précisé par le partenaire dans son parcours de vente, et dans les conditions et les modalités suivantes : Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées. Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit. Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante : - un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ; - deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois). En cas de financement sans frais proposé par le Partenaire, aucun frais supplémentaire au montant de l’achat ne vous sera prélevé. Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici quelques exemples : • Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, avec frais, à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ : Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum. Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum. • Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, sans frais, à partir de 100€ d’achat et jusque 3000€ : Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€. Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€. Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

ARTICLE 4: LIVRAISON

Il est impératif de contrôler la marchandise avec le chauffeur et de la refuser si celle-ci est livrée manquante ou abîmée. Dans ce cas, il est impératif d’émettre une réserve. Aucun recours ne sera possible si le client ne respecte pas ces règles.

Lors d'opérations "Franco de port" sur une période définie, des frais d'emballage pour le transport des châssis ou autre article le nécessitant, seront facturés.

Ces frais sont indiqués soit en tant que "frais de transport" soit en tant que "frais d’emballage".

Les commandes en "livraison express" ne sont pas prises en compte pendant les opérations "franco de port".

Les délais et modes de livraison sont précisés dans la rubrique « Livraisons » de notre site internet www.renov-2cv-mehari36.com/fr/content/1-livraisons-?

Nos délais de livraison ne sont donnés qu'à titre informatif et indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des pièces, des transporteurs et de l'ordre d'arrivée des commandes.

Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande. Tout retard par rapport aux délais indicatifs de livraison initialement prévus, ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par le client et enregistrée par Renov'2cv.

ARTICLE 5 : RETOUR MARCHANDISES

Concernant les retours de marchandises, le client doit nous faire parvenir le motif de son refus par écrit en recommandé avec accusé de réception. A réception de la marchandise, le client pourra alors bénéficier d'un bon de réduction valable 1 an à la date de sa création. Il n'est pas possible d'effectuer un remboursement par chèque, virement ou espèces si l'erreur émane du client.

Les retours doivent être effectués dans un délai maximum de 15 jours après l'achat des produits

Les marchandises commandées l'année précédente de l'année en cours lors du passage de la commande ne sont pas reprises. Tous les articles de peinture ne peuvent pas être repris.

Les articles retournés doivent être dans un état neuf, sans traces d’utilisation ou de montage, avec leurs accessoires, ou s’il s’agit d’un kit, retournés avec toutes les pièces composant ledit kit.

Les pièces devront être protégées et emballées soigneusement dans un colis.

ARTICLE 6 : TARIFS

Nos tarifs s'appliquent à tous nos clients et sont indiqués en euros. Pour les professionnels de l’union européenne, le numéro de TVA intracommunautaire est indispensable.

Les tarifs indiqués sur notre site web et catalogue pourront être soumis à modification (hausse ou baisse) en cours d'année.

Les tarifs actualisés sont ceux présents sur notre site internet. Les tarifs indiqués sur nos supports de communication tels que Flyers, sites de petites annonces, brochures, catalogues et toute autre publicité, ne peuvent donner lieu à de quelconques réclamations.

Nos tarifs facturés sont ceux en vigueur le jour du passage de la commande. Nos tarifs indiqués sur notre site Internet et sur notre catalogue sont hors frais d'envois et d’emballage. Les frais d'envois et d’emballage sont à la charge du client et sont calculés automatiquement en fonction du poids et de la destination du colis.

Les bons de réductions ou remises diverses envoyées via notre site web sont uniquement utilisables pour les commandes internet. Ces bons ne sont pas valables pour les ventes au magasin.

Offre commerciale : 

Offre commerciale à partir du Vendredi 18/02/2022, 18h et ce jusqu'au Dimanche 20/02/2022, 00h00.

Profitez d'un franco de port à partir de 150€ d'achat TTC (Hors carrosserie, châssis, caisse).

Jeu concours : 

A partir du 18/02/2022, 18h jusqu'au 20/02/2022, 00h00, la Société RENOV2Cv organise un grand Jeu-Concours. A gagner, une WONDERBOX Sensation d'une valeur de 189€ ! 5800 activités riches en nouvelles sensations. Pilotez sur la glace pour une escapade inoubliable, faites le plein d'adrénaline grâce à un simulateur de chute libre, prenez votre courage à deux mains et sautez en parachute à 4000 mètres voici quelques exemples à découvrir !

Le jeu-concours est ouvert à toutes personnes majeures résidant en France métropolitaine ou à l'étranger. Pour participer,  il vous suffit de passer commande sur notre site internet : https://www.renov-2cv-mehari36.com sans minimum d'achat.

Le tirage au sort aura lieu le 07/03/2022 (en présence d'un huissier ) au siège social de la Société Renov2Cv : 5/7 Boulevard d'Anvaux, 36000 à Châteauroux.

L'annonce du gagnant le jour du tirage au sort sera communiqué sur notre page Facebook et par un courrier postale à destination du gagnant.

Pour plus de renseignements vous pouvez contacter notre équipe à l'adresse mail : renov2cv@gmail.com ou via notre formulaire de contact sur notre site internet. 

Tarifs pour les professionnels de l’automobile :

Depuis le 2 juillet 2018, un tarif spécifique est applicable pour les professionnels de l’automobile. Pour pouvoir en bénéficier, il sera demandé un Kbis de moins de 3 mois attestant de l’activité de la société. Renov’2CV s’octroie le droit de refuser l’application de ce tarif pour quelque raison que ce soit.

ARTICLE 7: RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Renov'2cv se réserve expressément la propriété des marchandises vendues jusqu'au dernier jour de leur parfait paiement, étant précisé qu'au sens de la présente clause, seul l'encaissement effectif des chèques et effets de commerce vaudra paiement.

Nonobstant la présente clause, les biens vendus seront aux risques de l'acheteur dès la sortie de notre magasin.

ARTICLE 8 : GARANTIE DES VICES APPARENTS ET CACHES

Les produits doivent être vérifiés par le client à leur livraison et toute réclamation, réserve ou contestation relative aux manquants et vices apparents, doivent être effectuée par écrit à l'entreprise Renov'2cv dans un délai de 3 jours à compter de la réception de la commande.

Passé ce délai, le client ne pourra invoquer la non-conformité des marchandises.

Nos pièces sont garanties 1 an (sauf produit spécifique) et nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser la garantie si le montage des pièces n’a pas été effectué convenablement.

En cas de retour de marchandises, celles-ci voyagent à la charge du client.

Concernant la garantie Moteur échange Standard, celle-ci est précisée sur notre site internet www.renov-2cv-mehari36.com

ARTICLE 9 : PHOTOS

Les photos présentes sur notre site Internet et sur notre catalogue sont la propriété de Renov’2cv. Elles sont données à titre indicatif, donc non contractuelles et ne peuvent donner lieu à de quelconques poursuites.

ARTICLE 10 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout différend au sujet de l’application des présentes Conditions Générales de Vente, de leur interprétation, de leur exécution, des contrats de vente conclus par notre entreprise, ou du au paiement du prix, sera porté devant le Tribunal de Commerce de Châteauroux, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, du paiement et du mode de paiement, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.