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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Article 1: Objet et champ d'application

 

Toute commande de marchandises implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de marchandises par notre entreprise.

En conséquence, la passation d'une commande par un client emporte l'adhésion sans réserve de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente.

 

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment notre catalogue de pièces détachées n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.

 

Article 2: Commandes

 

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos pièces détachées et véhicules figurant sur notre site Internet et notre catalogue et accepté par notre société, accompagné du paiement de celle-ci.

Les commandes transmises à notre entreprise sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite de notre part.

 Les commandes acceptées ne peuvent être annulées, même partiellement, sans notre consentement écrit.

Le client dispose d'un délai de 7 jours de rétractation à compter de la date de passage de la commande.

 Au passage d'une commande, le client à la possibilité de demander une mise à disposition de celle ci dans nos locaux afin de pouvoir retirer la marchandise dans la semaine qui suit la date de la commande. Lors du retrait de votre commande il est impératif de vérifier votre marchandise et de signer le double de votre facture avant de quitter le magasin . Aucun recours ne sera possible ulterieurement 

Pour les commandes via notre catalogue, il est impératif de nous contacter par téléphone ou par mail et de nous communiquer les références afin de pouvoir calculer les frais de transport et vous informer si les articles sont disponibles. 

A RECEPTION DE VOTRE COMMANDE VOUS AVEZ 72H POUR NOUS SIGNALER TOUT MANQUEMENT A L'INTERIEUR DE VOTRE COLIS . UNE FOIS CE DELAIS DEPASSE AUCUN RECOURS NE SERA POSSIBLE !  

 

Article 3 : Paiement

 

Nos factures sont payables au comptant au passage de la commande soit par chèque ou par paiement sécurisé via notre site Internet www.renov-2cv-mehari36.com. Toutes les commandes passées depuis l’étranger sont payables exclusivement par paiement sécurisé ou par virement.

Dès à présent, vous pouvez régler vos achats par téléphone. Il vous suffit de nous communiquer les 16 chiffes, la date d'expiration ainsi que les 3 derniers chiffres au dos de votre carte bancaire. Par sécurité vos coordonnées bancaires ne seront pas conservées.

 

Nous nous réservons le droit de demander un acompte représentant au moins 30% du montant de la commande si celle ci est une commande spéciale. Exemple restauration d'un véhicule.

En cas d'annulation de la commande par le client sans notre accord écrit, l'acompte perçu nous reste acquis sans préjudice du complet paiement du prix correspondant à la partie de commande déjà exécutée.

 

Article 4: Livraison

 

Il est impératif de contrôler la marchandise avec le chauffeur et de la refuser si celle-ci est livrée manquante ou abimée (émettre une réserve). Aucun recours ne sera possible si vous ne respectez pas ces règles.

 

Lors d'opérations "Franco de port" sur une période définie des frais d'emballage pour le transport des chassis seront facturés.

Ces frais sont de 30€ ttc et sont indiqués dans le champ "transport" et non "emballage".

Les commandes "livraison express" ne sont pas prises en compte pendant les opérations "franco de port"


Pour les délais et modes de livraison, veuillez vous rendre ici http://www.renov-2cv-mehari36.com/fr/content/1-livraisons-?

 

Nos délais de livraison ne sont donnés qu'à titre informatif et indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des pièces, des transporteurs et de l'ordre d'arrivée des commandes.

Généralement nos commandes sont traitées sous 24 à 48 heures (ne comprenant pas le délais de livraison). Renov' 2cv méhari36 s'efforce de respecter les délais de livraison qu'elle indique à l'acceptation de la commande sauf cas de force majeure ou en cas de circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, gel, incendie, tempêtes, inondation, sans que cette liste soit limitative.

Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande. Tout retard par rapport aux délais indicatifs de livraison initialement prévus, ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par le client et enregistrée par Renov'2cv méhari36.

Concernant les retours de marchandises, le client doit nous faire parvenir le motif de son refus par écrit en recommandé avec accusé de réception. A réception de la marchandise, le client pourra alors bénéficier d'un bon de réduction valable 1 an à la date de sa création. Il n'est pas possible d'effectuer un remboursement par chèque, virement ou espèce si l'erreur émane du client.

Les retours doivent être effectués dans un délai maximum de 2 mois après l'achat des produits.

Un remboursement des retours de pièces est possible par chèque avec une décote de 15%.Les marchandises commandées l'année précedente de l'année en cours lors du passage de la commande ne sont pas reprises. Tous les articles de peinture ne peuvent pas être repris. 


Article 5: Tarifs

 

Nos tarifs s'appliquent à tous nos clients et sont indiqués en euros TTC. Pour les professionnels de l’union européenne, le numéro de TVA intracommunautaire est indispensable.

Les tarifs indiqués sur notre site web et catalogue pourront être revu à la hausse en cours d'année.

Les tarifs actualisés sont ceux présents sur notre site internet. Nos supports de communication tels que Flyers, sites de petites annonces, brochures, catalogues... ne peuvent donner lieu à de quelconques réclamations.

Nos tarifs facturés sont ceux en vigueur le jour du passage de la commande. Nos tarifs indiqués sur notre site Internet et sur notre catalogue sont hors frais d'envois. Les frais d'envois sont à la charge du client et sont calculés automatiquement en fonction du poids et de la destination du colis.

Les bons de réductions ou remises diverses envoyées via notre site web sont uniquement utilisables pour les commandes internet.

Ces bons ne sont pas valables pour les ventes au magasin.

 

Article 6: Réserve de propriété

 

Renov'2cv méhari36 se réserve expressément la propriété des marchandises vendus jusqu'au dernier jour de leur parfait paiement, étant précisé qu'au sens de la présente clause, seul l'encaissement effectif des chèques et effets de commerce vaudra paiement.

Nonobstant la présente clause, les biens vendus seront aux risques de l'acheteur dès la sortie de notre magasin.

 

Article 7: Garantie des vices apparents et cachés

 

Les produits doivent être vérifiés par le client à leur livraison et toute réclamation, réserve ou contestation relative aux manquants et vices apparents , doivent être effectuée par écrit à l'entreprise Renov'2cv méhari36 dans un délai de 3 jours à compter de la réception de la commande.

Passé ce délai, le client ne pourra invoquer la non conformité des marchandises.

Nos pièces sont garanties 1 an et nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser la garantie si le montage des pièces n’a pas été effectué convenablement.

En cas de retour de marchandise, celles-ci voyage à la charge du client.

 

Article 8 : Photos

 

Les photos présentes sur notre site Internet et sur notre catalogue sont la propriété de renov’2cv méhari36. Elles sont données à titre indicatif, donc non contractuel et ne peuvent donner lieu à de quelconques poursuites.

 

Article 9 : Attribution de juridiction.

 

Tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, et de leur exécution et des contrats de vente conclus par notre entreprise, ou au paiement du prix, sera porté devant le tribunal de commerce de Châteauroux, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, et du paiement et le mode de paiement, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

 

 

Les bons de réductions ou remises diverses envoyées via notre site web sont uniquement utilisables pour les commandes internet.


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