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GENERAL CONDITIONS OF SALE

 

Article 1: Objet et champ d'application

 

Toute commande de marchandises implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de marchandises par notre entreprise.

En conséquence, la passation d'une commande par un client emporte l'adhésion sans réserve de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente.

 

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment notre catalogue de pièces détachées n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.

 

Article 2: Commandes

 

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos pièces détachées et véhicules figurant sur notre site Internet et notre catalogue et accepté par notre société, accompagné du paiement de celle-ci.

Les commandes transmises à notre entreprise sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite de notre part.

 Les commandes acceptées ne peuvent être annulées, même partiellement, sans notre consentement écrit.

Le client dispose d'un delai de 7 jours de retractation à compter de la date de passage de la commande.

 Au passage d'une commande, le client à la possibilité de demander une mise à disposition de celle ci dans nos locaux afin de pouvoir retirer la marchandise dans la semaine qui suit la date de la commande.

Pour les commandes via notre catalogue, il est impératif de nous contacter par téléphone ou par mail et de nous communiquer les références afin de pouvoir calculer les frais de transport. 

 

Article 3 : Paiement

 

Nos factures sont payables au comptant au passage de la commande soit par chèque ou par paiement sécurisé via notre site Internet www.renov-2cv-mehari36.com. Toutes les commandes passées depuis l’étranger sont payables exclusivement par paiement sécurisé ou par virement.

Dès à présent, vous pouvez regler vos achats par téléphone. Il vous suffit de nous communiquer les 16 chiffes, la date d'expiration ainsi que les 3 derniers chiffres au dos de votre carte bancaire. Par sécurité vos coordonnées bancaire ne seront pas conservées.

 

Nous nous réservons le droit de demander un acompte représentant au moins 30% du montant de la commande si celle ci est une commande spéciale. Exemple restauration d'un véhicule.

En cas d'annulation de la commande par le client sans notre accord écrit, l'acompte perçu nous reste acquis sans préjudice du complet paiement du prix correspondant à la partie de commande déjà exécutée.

 

Article 4: Livraison

Il est impératif de controler la marchandise avec le chauffeur et de la refuser si celle ci est livrée manquante ou abimée. Aucun recours ne sera possible si vous ne respectez pas ces règles.

Concernant les expéditions Chronopost, les livraisons ne sont assurées que du lundi au vendredi. Les commandes Chronopost passées à partir de jeudi après-midi ne seront livrées que le lundi de la semaine suivante.

 

Nos délais de livraison ne sont donnés qu'à titre informatif et indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des pièces, des transporteurs et de l'ordre d'arrivée des commandes.

 Généralement nos commandes sont traitées sous 24 à 48 heures. Renov' 2cv méhari36 s'éfforce de respecter les délais de livraison qu'elle indique à l'acceptation de la commande sauf cas de force majeure ou en cas de circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, gel, incendie, tempêtes, inondation, sans que cette liste soit limitative.

 

Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande. Tout retard par rapport aux délais indicatifs de livraison initialement prévus, ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par le client et enregistrée par Renov'2cv méhari36.

 

Concernant les retours de marchandises, le client doit nous faire parvenir le motif de son refus par écrit en recommandé avec accusé de réception. A reception de la marchandise, le client pourra alors bénéficier d'un bon de réduction valable 1 an à la date de sa création. Il n'est pas possible d'éffectuer un remboursement par chèque, virement ou espèce si l'erreur émane du client.

Un remboursement des retours de pièces est possible par chèque avec une décote de 15%.

 

 

Article 5: Tarifs

 

Nos tarifs s'appliquent à tous nos clients et sont indiqués en euros TTC. Pour les professionnels de l’union européenne, le numéro de TVA intracommunautaire est indispensable.

Les tarifs indiqués sur notre site web et catalogue pourront être revu à la hausse en cours d'année.

Nos tarifs facturés sont ceux en vigueur le jour du passage de la commande. Nos tarifs indiqués sur notre site Internet et sur notre catalogue sont hors frais d'envois. Les frais d'envois sont à la charge du client et sont calculés automatiquement en fonction du poids et de la destination du colis.

Pour les livraisons hors gabarit (châssis, ailes, pneumatiques...) nous consulter.

 

Article 6: Réserve de propriété

 

Renov'2cv méhari36 se réserve expressément la propriété des marchandises vendus jusqu'au dernier jour de leur parfait paiement, étant précisé qu'au sens de la présente clause, seul l'encaissement effectif des chèques et effets de commerce vaudra paiement.

Nonobstant la présente clause, les biens vendus seront aux risques de l'acheteur dès la sortie de notre magasin.

 

Article 7: Garantie des vices apparents et cachés

 

Les produits doivent être vérifiés par le client à leur livraison et toute réclamation, réserve ou contestation relative aux manquants et vices apparents , doivent être effectuée par écrit à l'entreprise Renov'2cv méhari36 dans un délai de 3 jours à compter de la réception de la commande.

Passé ce délai, le client ne pourra invoquer la non conformité des marchandises.

Nos pièces sont garanties 1 an et nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser la garantie si le montage des pièces n’a pas été effectué convenablement.

En cas de retour de marchandise, celles-ci voyage à la charge du client.

 

Article 8 : Photos

 

Les photos présentes sur notre site Internet et sur notre catalogue sont la propriété de renov’2cv méhari36. Elles sont données à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à de quelconques poursuites.

 

Article 9 : Attribution de juridiction.

 

Tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, et de leur exécution et des contrats de vente conclus par notre entreprise, ou au paiement du prix, sera porté devant le tribunal de commerce de Châteauroux, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, et du paiement et le mode de paiement, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

 

 

 

 

 

 

 


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